Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties et pour une durée limitée.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des conflits d’ordres civil, commercial, social ou rural tels que :
Il n’est pas possible d’y recourir en matière :
Pour plus de renseignements sur le conciliateur de justice (statuts,déroulement de la conciliation...), cliquez ici.
- Mr RIBET pour des permanences au Tribunal d’Instance de Lorient
Tel : 02-97-88-28-00
- Mme FELIOT pour des permanences à la Mairie de Plouay (1er lundi de chaque mois)
Tel : 02-97-85-16-16
- Mr RIBET pour des permanences à la Mairie d’Hennebont (le vendredi de 8h30 à 12h00 et les mercredis en semaine impaire)
Tel : 02-97-85-16-16