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Conseil Municipal

Le 30/06/2017

Ordre du jour

  • 1- Élections sénatoriales
  • 2- Restaurant Scolaire- Modalités de tarification et de règlement
  • 3- Création d’un emploi permanent d’ATSEM à temps non-complet
  • 4- Modification du régime indemnitaire du personnel communal 2017
  • 5- Participation à la protection sociale complémentaire
  • 6- Convention pour l’entretien des installations de collecte et de traitement des eaux usées avec la SAUR
  • 7- GCSMS- Adoption de la convention constitutive
  • 8- Questions diverses