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Conseil Municipal
Le 03/04/2018
Ordre du jour :
- 1- Taux d’imposition 2018
- 2- Budget Primitif 2018 - Commune
- 3- Budget Primitif 2018 - Assainissement
- 4- Budget Primitif 2018 - Lotissement de Parc Er Mare
- 5- Indemnités compensatrices 2018
- 6- Subventions Communales 2018
- 7- Demande de subvention - PDIC 2018
- 8- Demande de subvention- Schéma Directeur d’Assainissement
- 9- Convention de mise à disposition de personnel
- 10- Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non-complet
- 11- Actualisation du tableau des effectifs
- 12- Contrat d’Association avec l’Ecole Notre-Dame
- 13- Modification des statuts du SDEM
- 14- Questions diverses