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Conseil Municipal

Le 11/03/2019

Ordre du jour

  • 1- Demande de subvention à l’Etat - DETR 2019
  • 2- Comptes administratifs 2018 - Budget Communal
  • 3- Comptes administratifs 2018 - Budget Assainissement
  • 4- Comptes administratifs 2018 - Budget Lotissement de Parc Er Mare
  • 5- Avenant à la convention pour transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
  • 6- Affaires Scolaires
  • 7- Jury d’Assises 2020
  • 8- Projet de cession de terrain communal
  • 9- Demande de report du transfert obligatoire des compétences eau et/ou assainissement collectif à RMCOMM
  • 10- Questions diverses