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Conseil Municipal du 28 septembre 2015

Le 28/09/2015

L’ordre du jour est le suivant :

  • 1- Indemnités compensatrices- Année 2015
  • 2- Demande de subvention au Conseil Départemental
  • 3- Versement de la subvention pour le réseau Blé en Herbe
  • 4- Redevance d’Assainissement
  • 5- Décisions Modificatives
  • 6- Convention- Audit et Assistance à l’organisation d’un appel à concurrence pour un marché de prestations de services d’assurance
  • 7- Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2014
  • 8- Transfert de compétence "Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables" au Syndicat Morbihan Energie
  • 9- RMComm - Modification des statuts
  • 10- Questions Diverses