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De nouvelles mesures pour les usagers de la route

Publié le 22 septembre 2018

Ce décret contient en effet de nombreuses mesures dont notamment :

  • l’augmentation de 4 à 6 du nombre de points retirés aux conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité de passage accordées aux piétons ;
  • l’extension du champ des infractions constatables sans interception (y compris par vidéo-verbalisation), afin d’assurer la protection des piétons et de prévenir les circulations en sens interdit ou contresens ;
  • la possibilité pour le préfet de prononcer une mesure de restriction du droit de conduire aux seuls véhicules équipés d’un dispositif EAD pour les conducteurs ayant commis une infraction en lien avec une consommation excessive d’alcool (plus de 0,8 g/l) ;
  • la création d’une peine complémentaire d’interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un EAD en cas de contravention de conduite liée à la consommation d’alcool ;
  • la réduction de 3 points du permis de conduire pour le conducteur en cas de surnombre de passagers dans le véhicule (chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne).