Schéma de Cohérence Territoriale

Qu’est ce qu’un SCOT ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2001. Le code de l’urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles R.122-1 et suivants.

Le SCOT est opposable au travers une relation de compatibilité aux autres documents d’urbanisme déclinés sur un territoire (plans locaux d’urbanisme, cartes communales, programmes locaux de l’habitat -PLH-, plans de déplacements urbains -PDU- , aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial ).

Le SCOT sur notre territoire

Roi Morvan Communauté en association avec les 21 commune du secteur à engagé l’élaboration d’un SCOT. La 1ere phase de concertation (le diagnostic) est terminée. La seconde phase, l’élaboration du document d’orientation et d’objectif (DOO) et du document d’aménagement commercial (DAC) est en cours.