Arrêtés soumis à publication

Les documents attachés

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  AR 2026 01 Fermeture d’un ERP

  Document PDF - 349.8 ko - Publié le 29 janvier 2026

  
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  AR 2026-03

  Document PDF - 226.2 ko - Publié le 20 mars 2026

  
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  Arrêté AR 2025 05 portant délégation au 1 er adjoint

  Document PDF - 684.3 ko - Publié le 2 avril 2026

  
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  Arrêté AR 2026 04 portant délégation au 3 ème adjoint

  Document PDF - 707.6 ko - Publié le 2 avril 2026

  
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  Arrêté AR 2026 06 portant délégation à la 2ème adjointe

  Document PDF - 647.8 ko - Publié le 2 avril 2026

  
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  Arrêté interdisant l’utilisation des terrrains de fotball le samedi 31 janvier et dimanche 1er février 2026

  Document PDF - 192.2 ko - Publié le 29 janvier 2026

  
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  Arrêté portant autorisation de stationnement d’un commerce ambulant

  Document PDF - 781.7 ko - Publié le 10 novembre 2022

  
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  Arrêté portant autorisation de transfert de la licence de taxi n°3

  Document PDF - 601.1 ko - Publié le 5 août 2022

  
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  Arrêté portant fermeture des établissements scolaires le jeudi 25 juin

  Document PDF - 162.3 ko - Publié le 24 juin 2026

  
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  Arrêté portant fermeture des établissements scolaires, périscolaires et de la restauration scolaire le 22 juin 2026 après-midi et 23 juin 2026 après-midi

  Document PDF - 166.2 ko - Publié le 19 juin 2026

  
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  Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie communale 232 à partir du 19/09/2022

  Document PDF - 699.6 ko - Publié le 16 septembre 2022

  
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  Arrêté préfectoral portant interdiction d’accès aux chemins de halage sur le territoire du département du Morbihan

  Document PDF - 59.8 ko - Publié le 29 janvier 2026