Démarches Administratives

Dossier de demande de subvention

Les dossiers de demande de subvention auprès de la Commune de Meslan pour l’année 2021 seront à déposer en Mairie avant le 31 mars 2021.

Les dossiers sont instruits une fois par an par la Commission Vie Associative et Sports qui émet ensuite une proposition de répartition des subventions au Conseil Municipal.

Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson

Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

• les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1,2 ou 3 de la classification officielle des boissons),

• l’association a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,

• le maire a accordé l’autorisation.

Le nombre d’autorisations de buvettes de ce type est limité à 5 par an et par association. Toutefois, n’entrent pas dans ce calcul les autorisations délivrées pour un événement ayant le caractère de fête publique locale.

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3ème mi-temps, réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à effectuer, ni de réglementation spécifique à suivre.

Dossier de demande de subvention

Débit boisson temporaire

Débit boisson tardif