Facturation / paiement

Facturation

• La facturation se fait mensuellement au vu des listes de pointage (total mensuel des heures de présences de l’enfant arrondi à la demi-heure supérieure). En cas de retard abusif, une pénalité de 5 € est facturée.

• Toute contestation concernant la facturation pourra être faite en mairie auprès du régisseur. Feront foi les feuilles de pointage et tout autre document écrit prouvant l’absence (ou la présence) du rationnaire.

Le paiement

Pour régler les frais de garderie scolaire de votre ou vos enfant(s), plusieurs solutions s’offrent à vous :

• le paiement auprès du régisseur de recettes qui tient ses permanences en mairie aux heures d’ouverture, chaque première semaine entière de chaque mois. A cette occasion, le paiement peut s’effectuer par chèque ou en espèces.

Ainsi pour l’année 2014-2015, les dates de permanence de la régie sont les suivantes :
-du 06 au 11 octobre 2014
-du 03 au 08 novembre 2014
-du 01 au 06 décembre 2014
-du 05 au 10 janvier 2015
-du 02 au 07 février 2015
-du 02 au 07 mars 2015
-du 07 au 11 avril 2015
-du 04 au 09 mai 2015
-du 01 au 06 juin 2015
-du 06 au 11 juillet 2015

• si vous ne réglez pas via la régie municipale, vous recevrez une facture à domicile (cette procédure peut prendre plusieurs semaines). Vous pourrez alors :
  - payer par chèque en l’envoyant directement au Trésor Public (adresse mentionnée sur le document).
  - payer en ligne par carte bancaire sur le site www.tipi.budget.gouv.fr, avec identifiant collectivité : 5030, puis suivre les instructions inscrites sur votre facture).