Livret de famille

Délivrance lors du mariage

Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :

• un extrait de l’acte de mariage des époux,

• des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...

À savoir : si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille qui leur a été remis à l’arrivée du premier enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.

délivrance lors de la naissance du premier enfant

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Le livret comporte les extraits d’actes de naissance des parents et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française.

• Obtention automatique

Les parents n’ont pas besoin de faire la demande.

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille au moment de la déclaration de naissance. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant, puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).

Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l’enfant.

Le premier livret de famille est gratuit.

Mise à jour obligatoire

Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille.

Délivrance d’un second livret de famille

En cas de séparation

Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second afin que chacun puisse en possèder un exemplaire.

Si vous n’êtes plus en possession de votre livret de famille initial, vous pouvez en demander un second. L’accord de l’autre parent (ou ex-époux) n’est pas exigé.

En cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé,vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. Le second livret de famille est gratuit.

Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.

Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Documents à fournir

• Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret

• Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone

• Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

Lieu de la demande

• Si vous habitez en France, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.

• Si vous habitez à l’étranger, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Les documents attachés

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  Demande d’etablissement d’un livret de famille

  Document PDF - 537.3 ko - Publié le 10 juillet 2014

  
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  Demande de mise à jour suite à un déces

  Document PDF - 306.9 ko - Publié le 10 juillet 2014

  
• 

  Demande de mise à jour suite au mariage des parents

  Document PDF - 307.3 ko - Publié le 10 juillet 2014