Mariage

Conditons à remplir :

Mariage

Le mariage est un acte par lequel deux personnes de même sexe ou de sexe différent s’unissent.

Pour se marier, des conditions relatives aux futurs époux doivent être remplies :

• chacun des futurs époux devra être majeur

• aucun des futurs époux ne doit être déjà marié au moment de la demande de mariage

• chacun des futurs époux doit consentir au mariage de façon libre et éclairé

Commune de mariage :

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des époux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence à la date de publication des bans.

Pièces à fournir - dépôt du dossier

Le dossier de mariage (en pièce jointe ) avec l’ensemble des pièces sera obligatoirement déposé en mairie un mois avant la célébration par les futurs époux.

Publication des bans

Mariage

L’annonce officielle du mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans. Les bans sont publiés à la mairie du lieu de mariage et dans celle du domicile de chacun des futurs époux. La durée d’affichage est de 10 jours pleins.

Célébration du mariage

La célébration du mariage ne peut s’effectuer qu’après les 10 jours pleins de publication des bans, soit à partir du 11ème jour. Le mariage est célébré à la mairie dans une salle ouverte au public par le maire ou son représentant en présence des futurs époux et des témoins.

Les documents attachés

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  Dossier de mariage

  Document PDF - 138.5 ko - Publié le 10 juillet 2014