Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

C’est quoi ?

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Pourquoi ?

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques. L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française. L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

Comment ?

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et l’arrêté du 6 mai 1996 ont précisés les nouvelles compétences et obligations des communes en matière d’assainissement.En particulier, les communes ou les groupements de communes devaient mettre en place le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au plus tard le 31 décembre 2005 pour le contrôle technique de l’Assainissement Non Collectif (ANC).

Qui ?

Le SPANC est un service public local chargé de :

• Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;

• Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Les missions que le SPANC assure :

• Le contrôle de conception du projet d’ANC
• Le contrôle de l’exécution des travaux
• Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien
• Un état des lieux des installations existantes

Les démarches :

http://www.roimorvancommunaute.com/spanc/anc